Conditions d’utilisation

Pour plus de transparence, consultez nos  conditions générales d’utilisation, nos mentions légales ou notre  déclaration CNIL concernant l’utilisation, le stockage et la maîtrise de  vos données informatiques.

Coordonnées

Hébergement et Conception du site

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction,  usage ou apposition de la marque, même adjonction de mots est interdite,  si elle n'a pas fait l'objet d'un consentement, préalable et écrit  d’EchoPrint Communication.

Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle (Article L. 716-1):  L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une  contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue  une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions  prévues aux articles L. 716-2, L. 713-3 et L. 713-4

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro.

Vous disposez d'un  droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des  données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et  Libertés"). Pour l'exercer, veuillez nous contacter.

Conditions générales d’utilisation

EchoPrint et leur utilisation par l'Utilisateur.Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le  contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par  l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions  générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation  des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent  contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services  proposés par le site.

EchoPrint se réserve le  droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des  présentes conditions générales d'utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

•   Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

•   Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

•   Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

•   Identifiant et mot  de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à  l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot  de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés  aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site permet à  l'Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des informations, des  contenus et des services proposés par EchoPrint, sans aucune obligation  d’inscription ou d’engagement.

Le site est accessible  gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.  Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service  (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa  charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non  membre n'a pas accès aux services réservés aux membres clients de la  société EchoPrint. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son  identifiant et de son mot de passe, transmis par mail et par courrier  lors de l’inscription.

Le site met en œuvre  tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à  ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à  atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un  cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du  réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d'EchoPrint.

L'accès aux services du  site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une  suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour  tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune  indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la  modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact-at-echoprint.fr.

Les marques, logos,  signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par  le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le  droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à  une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.  Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement  interdite.

Tout contenu mis en  ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur  s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte  aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un  tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de  l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison  supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune  justification et notification préalablement à la suppression ou à la  modification du contenu Utilisateur.

Les informations  demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour  la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse  électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la  gestion et l'animation du service.

Le site assure à  l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles  dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6  janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1911489, dans le cadre de  la protection effective des données de tous les utilisateurs.

En vertu des articles  39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un  droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses  données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

•   son espace personnel ;

•   un formulaire de contact ;

•   par mail à contact-at-echoprint.fr ;

•   par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :

EchoPrint

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie  de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le  sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul  l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus  du présent site.

L'Utilisateur s'assure  de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,  quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service  par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence  des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale  de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas  assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous  les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la  confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De nombreux liens  hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web  où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d'EchoPrint qui  n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur  s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le  contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent  contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de  l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La législation  française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution  amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la  ville de Belfort sont compétents.

Données personnelles

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575  du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est  précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents  intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : EchoPrint Communication

Identification de l'entreprise : au capital social de 0€ - SIREN : 810144998 - RCS ou RM : Belfort A 810 144 998 - Adresse postale : 127 Rue du Général Leclerc, 25230 Seloncourt

Directeur de la publication : Samuel Slimani - Contact : 0384565617.

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Samuel Slimani - contact-at-echoprint.fr

EchoPrint Communication  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,  notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture,  icônes et sons.

Toute reproduction,  représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie  des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est  interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EchoPrint Communication .

Toute exploitation non  autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

EchoPrint Communication  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. EchoPrint  Communication décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui  pourrait être faite des informations et contenus présents sur  www.echoprint.fr.

        

EchoPrint Communication  s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne  pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et  installées sur son site à son insu.

        

Des espaces interactifs  (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des  utilisateurs. EchoPrint Communication se réserve le droit de supprimer,  sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier  aux dispositions relatives à la protection des données.

        

Le cas échéant, se  réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité  civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que  soit le support utilisé (texte, photographie …).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17  du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit  d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.  Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la  Protection des Données : Samuel Slimani - contact-at-echoprint.fr.

Pour plus  d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de  données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de  Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Le site contient des  liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à  propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  www.echoprint.fr .

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un  fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la  navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues  permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la  possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les  paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre  consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

Tout litige en relation  avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des  cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de  juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.